Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme KITMED et l'acquisition d'équipements médicaux professionnels.
Points Essentiels
Les éléments clés à retenir concernant l'utilisation de nos services
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Services B2B Uniquement
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels de santé et établissements médicaux.
Devis Personnalisés
Tous nos équipements font l'objet de devis personnalisés adaptés à vos besoins spécifiques.
Support Technique Inclus
Installation, formation et maintenance préventive incluses dans nos offres.
1. Définitions et Champ d'Application
1.1 Définitions
- « KITMED » ou « Nous » : La société KITMED, spécialiste en équipements médicaux, située 20 rue Lalande, Quartier des Hôpitaux, Casablanca.
- « Client » ou « Vous » : Toute personne physique ou morale, professionnelle de santé, utilisant nos services.
- « Plateforme » : Le site web, l'application mobile et tous les services numériques de KITMED.
- « Équipements » : Tous les dispositifs médicaux, instruments et matériels proposés par KITMED.
1.2 Champ d'Application
Ces conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme KITMED et à tout achat d'équipements médicaux, sans exception ni restriction.
2. Description des Services
2.1 Services Proposés
- Vente d'équipements médicaux certifiés CE et FDA
- Installation et mise en service des équipements
- Formation du personnel utilisateur
- Maintenance préventive et corrective
- Support technique et assistance
- Conseil et accompagnement technique
2.2 Clientèle Cible
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels de santé : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, laboratoires d'analyses médicales et centres de soins.
3. Comptes Utilisateurs
3.1 Création de Compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.3 Vérification Professionnelle
KITMED se réserve le droit de vérifier le statut professionnel des utilisateurs et de suspendre les comptes non conformes.
4. Commandes et Devis
4.1 Processus de Commande
- Demande de devis via la plateforme ou par contact direct
- Étude personnalisée de vos besoins
- Proposition commerciale détaillée
- Validation et signature du devis
- Commande ferme avec acompte
4.2 Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains, hors taxes. Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. Un acompte de 30% est généralement demandé à la commande.
4.3 Validité des Devis
Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
5. Livraison et Installation
5.1 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des équipements. Nous nous engageons à vous tenir informé en cas de retard.
5.2 Installation
L'installation est réalisée par nos techniciens qualifiés. Le client doit s'assurer que les prérequis techniques (alimentation, espace, etc.) sont respectés.
5.3 Réception
La réception s'effectue lors de la mise en service de l'équipement. Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement.
6. Garanties et Responsabilités
6.1 Garantie Constructeur
Tous nos équipements bénéficient de la garantie constructeur, généralement de 1 à 3 ans selon les produits.
6.2 Garantie KITMED
En complément, nous offrons notre propre garantie sur l'installation et la mise en service pendant 12 mois.
6.3 Exclusions de Garantie
- Mauvaise utilisation ou négligence
- Modification non autorisée
- Usure normale
- Dommages accidentels
- Force majeure
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Responsabilité de KITMED
Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation de l'équipement défectueux, dans les limites de la garantie.
7.2 Exclusions
KITMED ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou dommages aux patients résultant d'un dysfonctionnement.
7.3 Assurance
Il appartient au client de vérifier que son assurance couvre l'utilisation des équipements fournis.
8. Résiliation et Modifications
8.1 Modification des Conditions
KITMED se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur la plateforme.
8.2 Suspension de Compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions ou d'utilisation frauduleuse.
8.3 Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.
Questions sur nos Conditions ?
Notre équipe juridique et commerciale est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions générales.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.